Règles

Bonnes pratiques
Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

• - Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service (échange, vente, demande ou offre...). Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreuses places à vendre» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
• - Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative à la même place. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site
• - Toute annonce à caractère publicitaire est interdite

Interdictions générales
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera supprimée.

Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer une annonce :

• - Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• - Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
• - A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits non autorisés
En tant qu'utilisateur du service, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter ou à échanger est un produit original et dont la vente est légale.
Vous devez être légalement propriétaire du bien ou être autorisé à l’échanger ou le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre, à échanger ou à louer et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos ou représentations sans lien avec l’offre proposée.